ARP - Report de l'approbation de la loi sur la lutte contre le dopage

La commission de l'éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports a tenu, ce jeudi, une séance au cours de laquelle elle a examiné la correspondance adressée par le ministre de la Jeunesse et des Sports au président de l'Assemblée des représentants du peuple, relative à une demande de report de l'approbation par la commission de la version modifiée du projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport.

Cette demande est motivée par l'absence de réponse officielle de l'Agence mondiale antidopage (AMA) à la correspondance de l'Agence nationale concernant la conformité de la copie qui lui est adressée avec les normes internationales et les exigences du Code international antidopage.

Les membres de la commissions ont souligné que la non-conformité de certaines dispositions du projet avec le code et ses annexes pourra exposer les sportifs tunisiens à une sanction les privant de brandir le drapeau national lors des manifestations sportives internationales et pouvant aller jusqu'à leur interdire de participer aux compétitions sportives majeures tels que les Jeux olympiques.

"Cela nécessite l'intervention de l'Assemblée des représentants du peuple pour protéger l'intérêt suprême de la Tunisie", ont-ils affirmé.

Le président de la commission a précisé que le projet de loi proposé est une loi transnationale qui n'entre pas en conflit avec la souveraineté nationale. 

L'approche procédurale nécessite de présenter ce projet à l'agence internationale et de garantir son approbation initiale, puisqu'elle est le principal superviseur de l'adoption de cette loi et de son adhésion au niveau international.

La commission a décidé de reporter jusqu'à nouvel ordre l'approbation de son rapport et les chapitres modifiés du projet de loi.